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pour « henri loevenbruck ».
Sur la proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269, pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises, discours
Henri Wallon
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur le droit d'affouage. Faculté de droit de Paris, le 26 janvier 1900
Henri Bertrand
Hachette BNF
20,50 €
Études sur les coutumes
Henri Klimrath
Hachette BNF
18,00 €
De l'abolition de la course maritime et de la déclaration du Congrès de Paris
Henri Descamps
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection, ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux
Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume et creation de nouveaux officiers
Henri II
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. La Situation de la Crète au point de vue du droit international, Faculté de droit de Paris
Henri Couturier
Hachette BNF
21,50 €
La loi du 8 avril 1910 complétant l'article 389 du code civil, relatif à l'administration légale du père
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €