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pour « la conjuration des imbéciles ».
Loi du 7 aout 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie
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Ordonnances des rois de France de la troisième race. Volume 17, contenant les ordonnances rendues, juillet 1467-mars 1473
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Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, 3e édition
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