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pour « plenel pour les musulmans ».
L'empire du matérialisme juridique sur le contrat, La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
Éric Gilardeau
L'Harmattan
32,00 €
Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law, Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés
Audrey Bachert
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €
Droits des malades Les repercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier, les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier
Jean-Marie Clément
LEH éditions
13,50 €
Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal entre les doyen chanoines et chapitre de l'Eglise, royale et collegiale de Saint Germain l'Auxerrois à Paris et les chapelains desservant au choeur
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
16,50 €
Les Olim ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi. Tome 2, sous les règnes de St Louis, Philippe Le Hardi, Philippe Le Bel, Louis Le Hutin et Philippe Le Long
Auguste-Arthur Beugnot
Hachette BNF
51,90 €
Les codes annotés, supplément au code de procédure civile : comprenant la loi du 26 janvier, 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine
Édouard Dalloz
Hachette BNF
34,00 €
Édict et reglement du Roy du 19 decembre 1586, sur les abus des manufactures de fil de lin, chanvre et estouppes et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €