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pour « la conjuration des imbéciles ».
Tome 2, La notion de service public, les individus au service public, le statut des agents publics, Les principes généraux du droit administratif Tome 2. La notion du service public. Les ..., Réimpression de la 3e édition de 1930
Gaston Jèze
Dalloz
60,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration, publique du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques
Hativet
Hachette BNF
12,90 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Statuts et règlemens de la communauté des maistres tireurs, écacheurs & fileurs d'or &, d'argent de la ville de Paris . Avec les lettres patentes, & les arrets de la Cour de Parlement
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Jus romanum : de in rem verso et quod jussu actionibus . Droit français : Code civil :, du partage de la communauté, de la contribution aux dettes et des effets de la renonciation
Cormier
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau code pénal suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs
V. Lagier
Hachette BNF
16,00 €
Traité des réquisitions militaires, étude sur la loi du 3 juillet 1877, suivie d'un commentaire, sur la législation. Textes comparés de la loi du 3 juillet et du réglement du 2 août 1877
Eugène-Jules-Sébastien Legrand
Hachette BNF
18,50 €