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pour « le guin langage nuit ».
Ordonnance du roi du 1er février 1763, pour régler l'établissement des recrues des troupes, françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
40,90 €
Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Partie 1, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Germain-Antoine Guyot
Hachette BNF
31,00 €
Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition, Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Alexandre Michaux, Alphonse Rousset, A. Garnier
Hachette BNF
26,00 €
La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations, Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
Henry Turpin
Hachette BNF
46,50 €
Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident, et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile, criminelle, ecclesiastique, beneficiale
William Hurrell Mallock
Hachette BNF
37,90 €