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pour « plenel pour les musulmans ».
Loi sur la police de la chasse, suivie des instructions ministérielles. 2e édition, avec un commentaire sur chaque article d'après les motifs exposés et discutés dans les deux chambres
Joseph Lavallée
Hachette BNF
19,50 €
Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 1
Siegfried Weiss
Hachette BNF
23,90 €
Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême du 16 mai 1769, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas et les contestations y relatives
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
9,50 €
Table générale des matières insérées dans les seize premiers volumes du Journal du Palais, et les six premiers volumes de la collection des arrêts qui y fait suite jusqu'au 1er janvier 1809
Antoine-Charles Lebret de Saint-Martin
Hachette BNF
27,00 €
Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 2
Siegfried Weiss
Hachette BNF
25,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Etablissemens concernant les loix de change des Etats confederés de la Republique de Pologne, assemblée en diete, et inserés dans les actes publics du Grode de Varsovie le 13 avril 1775
Jean Baudouin
Hachette BNF
11,00 €
Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €