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pour « la fabrique des salauds ».
Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 5, Contenant les ordonnances de Charles V données, 1367-1373
Denis-François Secousse
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Faculté de droit de Paris. Des Donations en droit romain. De la Transcription en droit français, Thèse pour le doctorat
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Exposé des faits dans la cause du Cte de Pfaffenhoffen contre S. M. le roi Charles X
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Thèse de doctorat. L'instabilité des ateliers et la résiliation du contrat de travail, Faculté de droit de Paris
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