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pour « plenel pour les musulmans ».
Deux études de droit lorrain, un nouvel exemple d'urfehde, les droits de vue sur le cimetière d'Autreville
Charles Guyot
Hachette BNF
9,50 €
Des Effets de la clause d'imputation adjointe à la constitution de dot par les père et mère, des futurs époux
Jean Sourdois
Hachette BNF
10,90 €
Le Code de la T.S.F., Décrets des 24 novembre et 14 décembre 1923, réglementant les postes radioélectriques privés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Chacun est son avocat. 16e édition, Formulaire de tous les actes que l'on peut passer sous seing privé
Léopold
Hachette BNF
21,50 €
Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français, analogie avec les lois ou codes étrangers
Louis Pouget
Hachette BNF
37,90 €
Dictionnaire de droit commercial. Tome 4, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
51,00 €
Les codes français, collationnés sur le nouveau texte officiel, Charte constitutionnelle, lois organiques, lois sur l'organisation judiciaire, profession d'avocat
COLLECTIF
Hachette BNF
40,90 €
De l'influence de la sévérité des peines sur les crimes, discours, Prix, au jugement de l'Académie de Marseille
Claude Eymar
Hachette BNF
14,90 €