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pour « plenel pour les musulmans ».
La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc, Études des Law Clinics en droit pénal international
Emanuela Fronza, Stefano Manacorda
Dalloz
75,00 €
Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris
Seine
Hachette BNF
14,90 €
Les institutions au droit de légitime. Partie 2, ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
Pierre Roussilhe
Hachette BNF
17,50 €
Discours sur le droit de propriété : lus au Lycée les 9 décembre 1800 et 18 janvier 1801
Pierre-Louis Roederer
Hachette BNF
11,00 €
Le bon conseiller des familles, ou Nouveau code de législation française, contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, pénal
Gauteron
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices garde-côtes de la province de Bretagne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
35,50 €
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 1, Les grandes questions du siècle
Édouard Lehen
Hachette BNF
38,00 €