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Code du devoir et du droit d'une puissance neutre basés sur le droit naturel, le droit des gens, et le droit privé
Siegfried Weiss
Hachette BNF
9,50 €
Procès de M. F. Lamennais à l'occasion d'un écrit intitulé Le Pays et le gouvernement, relation complète, le réquisitoire, les plaidoiries, les répliques, l'arrêt de condamnation
Félicité de La Mennais
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat : Prêt à intérêt sous le droit intermédiaire, L'acte public sera soutenu le... 6 aout 1861
BAUDOUIN-J-M
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14,90 €
Manuel des jurés ou Lettres instructives sur le nouveau jury français, Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés
Jean-Louis Dauvin
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Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Louis-Valentin de Götzmann
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Le droit privé dans la fonction publique territoriale, Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde
Damien Fournet
L'Harmattan
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Dictionnaire insolite du notariat ou Le notariat de A à Zèbre, Ou le notariat de A à Zèbre
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Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes, et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil
Louis-Barnabé Cotelle
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