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pour « plenel pour les musulmans ».
Traité des enfants naturels, d'après les principes du code Napoléon, et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
31,50 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 2, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Charles Mannheim
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45,50 €
Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux, de ses troupes
Louis XV
Hachette BNF
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Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes du corps, leur résidence, et police dans les quartiers
Louis XV
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Arrests de règlement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris et de Rennes en Bretagne, touchant les sépultures
Parlement de Bretagne
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Code des inventions et des perfectionnements. L'inventeur breveté. 2e édition, Loi nouvelle sur les brevets avec son commentaire
Etienne Blanc
Hachette BNF
41,00 €
Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2
Louis Le Caron, France
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32,00 €
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 2, Les grandes questions du siècle
Édouard Lehen
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35,00 €