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pour « Stephanie des horts ».
Défense de l'Esprit des loix, a laquelle on a joint quelques eclaircissemens
Montesquieu
Hachette BNF
20,00 €
Résumé et tarif alphabétique des droits d'enregistrement, au courant jusqu'en 1897
François Lefebvre
Hachette BNF
11,50 €
Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Côtes-du-Nord
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Observations sur le projet de loi d'expropriation des chemins de fer
Alexis Godin
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Nouveau manuel théorique et pratique de la taxe des frais en matière civile
Louis François Bonnesoeur
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Code annoté des juges de paix. Code de l'audience. Code du cabinet
N.-Alfred Carré
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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T20
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T26
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
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