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LES COMITES D'ETHIQUE ET LE DROIT - ELEMENTS D'ANALYSE SUR LE SYSTEME NORMATIF DE LA BIOETHIQUE, Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
Sophie Monnier
L'Harmattan
52,00 €
le contrat contingent - l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du, l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur
Luc Grynbaum
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
Les compagnies à charte et la politique coloniale sous le ministère de Colbert, thèse pour le doctorat outenue le 19 novembre 1906
L. Cordier
Hachette BNF
23,90 €
Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer pour le marquis de Créqui et le comte de Crequi-Canaples, appelans, contre les sieurs Le Jeune de la Furjonnière, intimés
Jean-Baptiste Treilhard
Hachette BNF
16,00 €
Examen sur le code de commerce, présenté par demandes et réponses, par l'auteur des Examens sur le code civil et sur le droit romain
COLLECTIF
Hachette BNF
26,00 €
Étude sur le projet de loi relatif à la protection des oeuvres de sculpture, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, le 20 février 1900
Roger Collin
Hachette BNF
9,50 €
La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes, Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?
Anthony Rizzo
Larcier
149,00 €