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pour « plenel pour les musulmans ».
Dictionnaire de droit civil, commercial, administratif et de procédure, dans les matières intéressant le notariat. Tome 4
Albert André
Hachette BNF
29,00 €
Commentaire des lois de 1790 et 1791, l'autorité administrative s'attribue un pouvoir discrétionnaire sur les cours d'eau non navigables
Lagénardière
Hachette BNF
13,90 €
Législation des transports, Étude sur les projets de réforme des articles 105 et 108 du Code de commerce
Aimé Eon
Hachette BNF
10,90 €
Code pénal militaire présentant la nomenclature alphabétique des crimes et délits, avec les peines qui y sont attachées
XXX
Hachette BNF
11,90 €
Réponse à MM. les avocats et au parquet de la Martinique, relativement au procès de la Grand' Anse
Louis Fabien
Hachette BNF
9,50 €
Études sur les formalités nécessaires à la publicité des privilèges et hypothèques, et sur la classification des privilèges
Ferdinand Laignel
Hachette BNF
20,00 €
Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les honoraires des architectes, en matière de travaux publics et particuliers
Masselin
Hachette BNF
22,00 €
De l'urgente nécessité de réviser les dispositions du Code pénal sur la mise en surveillance, des condamnés libérés
Baudry
Hachette BNF
9,50 €