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pour « plenel pour les musulmans ».
la situation des salariés dans les opérations de transfert d'entreprise en droit, France, Royaume-Uni, États-Unis
Marie-Hélène Chezlemas
Librairie générale de droit et de jurisprudence
53,75 €
Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arrêts préfectoraux concernant, les voies publiques. Supplément, Années 1270-1884, 1885-1888
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Rochefort devant les tribunaux. Affaire civile, affaires correctionnelles, Plaidoiries, jugement et arrêt. Affaires de La Lanterne. 29 juillet-30 aout
0.0
Hachette BNF
16,00 €
Lettre à MM. les membres de la Conférence de la paix de La Haye, le droit des peuples
Lucien Le Foyer
Hachette BNF
9,50 €
Compte rendu des séances tenues à Bruxelles les 28 et 29 mai 1894 précédé des statuts et règlement
Institut international des civilisations différentes
Hachette BNF
13,90 €
Justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance d'après les lois de 1838. 2eme édition
BENECH-R
Hachette BNF
19,50 €
De l'autorité et de l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, en France et dans les divers pays
Christian Daguin
Hachette BNF
26,00 €
Droit romain. Étude sur les différentes formes de testaments à Rome. Droit français., Condition du mineur devant la loi pénale
René Quérenet
Hachette BNF
20,50 €