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pour « le guin langage nuit ».
Sur les privilèges et hypothèques accordés à l'État, aux communes et aux établissements publics, sur les biens de leurs comptables avec un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
Ch Du Boys
Hachette BNF
23,90 €
Thèse de doctorat. De la Règle 'Donner et retenir ne vaut' et de ses applications, dans le droit français actuel. Faculté de droit de l'Université de Paris, 20 mars 1900
Basile Antonesco
Hachette BNF
19,50 €
Lettre justificative de M. le chevalier de La Rozière, ingénieur pour la Compagnie des Indes, aux îles de France et de Bourbon, à M. de Charpentier Cossigny, Paris, 20 novembre 1755
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre. 2e édition, Appendices sur la chasse chez les Romains et les Francs, loi 3 mai 1844 sur la police de la chasse
François-Ferdinand Villequez
Hachette BNF
25,50 €
Thèse de doctorat. Du paiement avec subrogation, ses origines en droit romain, sa nature, et ses effets dans le droit français. Faculté de droit de Paris, 16 mars 1876
Paul Beauregard
Hachette BNF
24,50 €
Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial, du 21 décembre, droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs, de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Décrets des 16 janvier 1925 portant règlementation du tra vail des employés des chemins de fer, des grands réseaux, décret Peyral, 15 février 1926 règlant le travail des grands ateliers
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €