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Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Louis-Valentin de Götzmann
Hachette BNF
32,00 €
Le management du projet de construction, Un vademecum d'économie, de droit et de planification pour le bâtiment
Bernd Domer, Lionel Rinquet, François Joss
Presses polytechniques et universitaires romandes
49,50 €
Le principe du contradictoire dans le procès administratif, [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]
Jean Gourdou, Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq
L'Harmattan
20,50 €
Le divorce et la séparation de corps, Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat
Henri Coulon
Hachette BNF
33,40 €
Étude sur le projet de loi relatif à la protection des oeuvres de sculpture, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, le 20 février 1900
COLLIN-R
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. La Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, Faculté de droit de Caen, le 19 juin 1896
CAIRE-C
Hachette BNF
24,50 €
Des donations entre époux pendant le mariage : thèse pour le doctorat, soutenue le 27 mai 1857, devant la Faculté de droit de Paris
Baraudon
Hachette BNF
21,50 €
Le crime et le criminel devant le jury :, exposé fait à l'Association française pour l'avancement des sciences, congrès de Caen, 1894
Émile Yvernès
Hachette BNF
9,50 €