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pour « la fabrique des salauds ».
Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867
Ambroise Buchère
Hachette BNF
33,40 €
I, Définitions et statut, La victime, I. Définitions et statut
Pascal Texier, Guillaume Métairie, Jacqueline Hoareau-Dodinau
Presses Universitaires de Limoges
28,00 €
Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne, L'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Silviana Cocan
IFJD
45,00 €
Discours sur l'enseignement du droit en France, avant et depuis la création des écoles actuelles :, prononcé le 5 novembre 1838, à la séance de rentrée de la Faculté de droit de Paris
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
12,90 €
Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre. 2e édition, Appendices sur la chasse chez les Romains et les Francs, loi 3 mai 1844 sur la police de la chasse
François-Ferdinand Villequez
Hachette BNF
25,50 €
Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867
Ambroise Buchère
Hachette BNF
44,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 1, à l'usage des commissaires de police, maires, candidats au commissariat, personnel de la gendarmerie
Gaston Arexy
Hachette BNF
34,50 €