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pour « plenel pour les musulmans ».
Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, Thèmes et commentaires
Bernard Teyssié
Dalloz
55,00 €
La plume et le glaive, Les avocats nancéiens, le droit et la littérature dans la seconde moitié du xviiie siècle
Marie-José Laperche-Fournel
Beaurepaire
18,00 €
Thèse de doctorat. La chose jugée en matière civile et les éléments constitutifs de la chose jugée
Albert Thiéblin
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17,50 €
Les communications maritimes françaises et la grève des gens de mer, La responsabilité des fondateurs et administrateurs de sociétés anonymes
Louis Fraissaingea
Hachette BNF
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Le Code de la route. Décret du 27 mai 1921, annotés et mis en concordance avec les lois antérieures
impr. Gounouilhou, édité par "Sports", 68, rue du Loup
Hachette BNF
9,50 €
Droit maritime. De la responsabilité du capitaine pendant le débarquement, et le séjour des marchandises sur les quais
C Lecouflet
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Le prospectus dans les sociétés anglaises par actions, étude analytique et critique de législation, et de jurisprudence
Henry Segnitz
Hachette BNF
16,50 €