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pour « la fabrique des salauds ».
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages, aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière
Alexandre Sorel
Hachette BNF
18,50 €
Le Ministère vengé, ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse, et loi du 9 novembre 1815, dans ses applications aux écrits
Alfred Thiéry
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14,90 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
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Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Les instruments procéduraux de régulation des flux, [actes des 8èmes rencontres de procédure civile, cour de cassation, 7 décembre 2017]
Emmanuel Jeuland, Laurence Flise
IRJS
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Le Droit international en devenir - essais écrits au fil des ans, essais écrits au fil des ans
Michel Virally
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38,00 €
Revue du droit des religions n° 1/2016, Le financement public des cultes dans une société sécularisée
MESSNER F.
Presses Universitaires de Strasbourg
25,00 €
l accord collectif de groupe _contribution a l etude du droit des groupes, Contribution à l'étude du droit des groupes
Geoffrey Gury
LEXISNEXIS
41,00 €