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pour « plenel pour les musulmans ».
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
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Hachette BNF
18,00 €
Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne
Victor Foucher
Hachette BNF
33,40 €
Essai sur les effets de la reconnaissance des enfants naturels en droit civil français, Faculté de droit de Lyon
Henry Barrier
Hachette BNF
23,90 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
France
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16,50 €
Coup d'oeil sur les derniers volumes publiés par le sieur Tolendal, se disant comte de Lally-Tolendal
Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil
Hachette BNF
10,90 €
Des Dangers que présentent les instructions criminelles, et de la nécessité de modifier cette partie de notre législation
Paul-François Dupont
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Thèse de doctorat. Étude sur les warrants agricoles, d'après la loi du 18 juillet 1898, Faculté de droit de Paris
Jean Godemel
Hachette BNF
20,50 €
L'enseignement supérieur en harmonie avec les besoins de l'État, projet de réorganisation des Facultés de droit en France
Louis Antoine Debrauz de Saldapenna
Hachette BNF
20,50 €