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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Loi du grand-duché de Bade sur la chasse, 29 avril 1886
COLLECTIF
Hachette BNF
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Les Procès de presse depuis la loi du 11 mai 1868 jusqu'au 1er janvier 1869
Victor Bournat
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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T04
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
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La Constitution d'un bien de famille insaisissable, étude pratique de la loi du 12 juillet 1909
E. Delaporte
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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
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Cours élémentaire d'histoire du droit français, à l'usage des étudiants de première année
Adhémar Esmein
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Justice militaire. Insoumission. Désertion. Volume mis à jour à la date du 1er février 1928
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Du Rôle de la transcription dans la prescription décennale de l'hypothèque
Maurice Morand
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