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pour « la fabrique des salauds ».
Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867
Ambroise Buchère
Hachette BNF
44,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 1, à l'usage des commissaires de police, maires, candidats au commissariat, personnel de la gendarmerie
Gaston Arexy
Hachette BNF
34,50 €
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages, aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière
Alexandre Sorel
Hachette BNF
18,50 €
Le Ministère vengé, ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse, et loi du 9 novembre 1815, dans ses applications aux écrits
Alfred Thiéry
Hachette BNF
14,90 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
42,00 €
Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
La justice pénale internationale, Colloque de Limoges, 22 et 23 nov. 2001, placé sous le haut patronage du Garde des Sceaux, du ministre de la justice et du ministre de la recherche.Avant-propos de Michel Massé. Postface de Claude Jorda
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau
Presses Universitaires de Limoges
14,00 €