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pour « plenel pour les musulmans ».
Les lois sur la garde nationale sédentaire, loi du 12 août 1870, loi du 13 juin 1851
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Supplément
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Code des pensions civiles, à l'usage de tous les fonctionnaires publics, 1790-1853, Histoire, législation et jurisprudence
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