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pour « plenel pour les musulmans ».
Questions sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières et ordres, faisant Tome 1, suite au Régime hypothécaire.
Jean-Charles Persil
Hachette BNF
28,00 €
Code des pensions civiles. Loi du 9 juin 1853, décret du 9 novembre suivant, et tous les règlements antérieurs
XXX
Hachette BNF
21,50 €
Recueil méthodique et raisonné des lois et règlements sur la voirie,, les alignements et la police des constructions . Nouvelle édition
Henri-Jean-Baptiste Davenne
Hachette BNF
28,50 €
Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative, Règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs. 3e édition
CHAUVEAU-A
Hachette BNF
33,00 €
Dictionnaire de droit civil, commercial, administratif et de procédure, dans les matières intéressant le notariat. Tome 3
Albert André
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30,50 €
Rapport à M. le préfet de police sur la révision de l'ordonnance de 1875 concernant les incendies
Henri Bunel
Hachette BNF
21,50 €
Manuel des juges de commerce, réunissant celles des dispositions des codes, les plus usuelles et qu'il importe de bien connaître
GASSE
Hachette BNF
24,50 €
Code des ouvriers, ou recueil méthodique des lois et règlements concernant les ouvriers, chefs d'atelier, contre-maîtres
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Hachette BNF
9,50 €