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pour « plenel pour les musulmans ».
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
35,50 €
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 1, Les grandes questions du siècle
Édouard Lehen
Hachette BNF
38,00 €
Traité des enfants naturels, d'après les principes du code Napoléon, et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
31,50 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 2, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Charles Mannheim
Hachette BNF
45,50 €
Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux, de ses troupes
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes du corps, leur résidence, et police dans les quartiers
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Arrests de règlement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris et de Rennes en Bretagne, touchant les sépultures
Parlement de Bretagne
Hachette BNF
9,50 €
Code des inventions et des perfectionnements. L'inventeur breveté. 2e édition, Loi nouvelle sur les brevets avec son commentaire
Etienne Blanc
Hachette BNF
41,00 €