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Édict du roy, contenant creation et erection d'une maistrise juree de chacun art et mestier, en faveur de la Royne et en consideration de la naissance de Madame, troisiesme fille de France
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Droit de vente du créancier hypothécaire en droit romain, Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 en droit français. Faculté de droit de Paris
L La Borde
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. Actes prohibés entre époux, donations, restitution anticipée de la dot, en droit romain. Contrats à titre onéreux entre époux en droit français. Faculté de droit de Paris
Eugène Duthoit
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. Des rentes en droit romain. Créances de prestations périodiques à perpétuité, et à vie. Constitution de l'hypothèque conventionnelle en droit français. Faculté de droit de Paris
Adrien Gillard
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la Capitis deminutio en droit romain. De la Protection des enfants maltraités, et moralement abandonnés, loi du 24 juillet 1889 en droit français. Faculté de droit de Paris
Gaston Guény
Hachette BNF
21,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Garantie pour éviction en matière de vente. Droit, français : de la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matières civile
Farnié
Hachette BNF
20,00 €
Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières en Belgique, et en France. Commentaire de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent
BURY-A
Hachette BNF
27,00 €
Les Avis donnez en execution de l'arrest du Grand Conseil du 30 juin 1685, Pour servir au procez entre C. de S. Germain et N. Blegny, J. Garrus soy-disans docteurs en medecine
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €