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Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 2 (Éd.1869-1872)
Charles Aubry
Hachette BNF
33,00 €
Histoire du droit civil français : accompagnée de notions de droit canonique (2 éd) (Éd.1893)
Paul Viollet
Hachette BNF
47,00 €
Le droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740. Tome 2
Gabriel de Mably
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25,50 €
Élémens du droit civil français, ou Explication méthodique et raisonnée du code civil.Tome 2
Victor-Napoléon Marcadé
Hachette BNF
38,40 €
Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle. Tome 2
Jean Henri Claude Mangin
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Formulaire général ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2
Jean Baptiste Hippolyte Cardon, Alexandre-Pierre-P. Péchart
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Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 2
Fortunato Bartolomeo de Felice
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39,40 €
Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'Hôtel royal des Invalides. Tome 2
Louis XVI
Hachette BNF
26,50 €