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Précis de droit de la construction
Moussa Thioye
Le Moniteur
49,00 €
Rôles, statuts et représentations des femmes en Roussillon et en Europe méridionale du Moyen âge au XIXe siècle, 10E JOURNÉE D'HISTOIRE ET HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE L'UNIVERSITÉ
Christophe Juhel
Presses Universitaires de Perpignan
20,00 €
Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions, testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie
Nestor Regnard
Hachette BNF
23,90 €
Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885
Arnaudin
Hachette BNF
22,50 €
Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés
TIMMERMANS-G
Hachette BNF
25,50 €
Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours, créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
Charles VIII, Louis XI
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habeantur, en droit romain, Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
Camille Gérardin
Hachette BNF
16,50 €