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Des associations syndicales, leur régime avant et depuis la loi du 21 juin 1865
Ambroise Godoffre
Hachette BNF
23,90 €
De la collatio en droit romain et du rapport en droit français. Thèse pour le doctorat
Vraine
Hachette BNF
18,50 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
40,90 €
Cours de droit administratif et de législation française des finances, Tribunaux administratifs
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
35,00 €
Résumés analytiques des principaux codes civils de l'Europe et de l'Amérique, Etude des législations étrangères
Raoul La Grasserie
Hachette BNF
24,50 €
La justice militaire dans l'armée de terre en France et dans les principaux pays
André Taillefer
Hachette BNF
29,00 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
41,00 €
Du notaire en second et des témoins dans les actes notariés : thèse pour le doctorat
LEFEBVRE-G
Hachette BNF
21,50 €