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pour « la cantine de minuit ».
Pétition à la Chambre des Députés sur un nouvel ordre électoral représentant les intérêts positifs, de la société présentée à la Chambre en 1831, 1832 et 1833
J.-D. Jullian
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Donations et testaments, Procédure civile. Différences entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire
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TRAITÉ DES NOUVEAUX DROITS DE LA MORT. LA MORT, INCARNATION(S) CADAVÉRIQUE(S), SOUS LA DIRECTION DU PR. MATHIEU TOUZEIL-DIVINA, MAGALI BOUTEILLE-BRIGANT ET JEA
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Éditions l'Épitoge
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Que meurt le gouverneur, que vive le préfet !, La fin de la sous-préfectorisation du département au gabon
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LES NOUVEAUX PROBLEMES ACTUELS DE SCIENCES CRIMINELLES VOL XXVIII, LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA MATIERE PENALE
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la réforme des successions et des liberalités; suivie des dispositions de la loi du 23 juin 2006 ins
Georges Teilliais
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l effet reel de la procedure collective, Essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers
Marc Sénéchal
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