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pour « la fabrique des salauds ».
Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
la lésion
Chantepie g.
Librairie générale de droit et de jurisprudence
46,65 €
La jurisprudence
François Terré
Dalloz
90,00 €
La séduction
Albert Millet
Hachette BNF
20,50 €
La famille
Alain-Charles Van Gysel
Anthemis
89,00 €
LA JUSTICE FACE AUX CRISES
DOLMAIRE C., PAULIAT
Presses Universitaires de Limoges
20,00 €