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pour « plenel pour les musulmans ».
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages, 1729-1742
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint
Floucaud-Pénardille
Hachette BNF
19,00 €
Essai sur la légitimité du droit de coalition : les grèves de 1900 en France et à l'étranger
A Hours
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17,50 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
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Solution possible de la proposition de loi présentée par M. Ducuing, sur les concordats et liquidations judiciaires
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Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
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Hachette BNF
11,90 €
Chronique du crime et de l'innocence. Tome 1, Recueil des événements les plus tragiques, empoisonnements, assassinats, massacres, parricides
Jean-Baptiste-Joseph Champagnac
Hachette BNF
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Deux études de droit lorrain, un nouvel exemple d'urfehde, les droits de vue sur le cimetière d'Autreville
Charles Guyot
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