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pour « le guin langage nuit ».
La protection et la valorisation des données par les collectivités, Guide pratique à destination des élus, agents et dpo des collectivités, le défi de la conformité et de la gestion des données
France Charruyer, Jean-Luc Sauron
Berger-Levrault
42,00 €
La justice pénale internationale, Colloque de Limoges, 22 et 23 nov. 2001, placé sous le haut patronage du Garde des Sceaux, du ministre de la justice et du ministre de la recherche.Avant-propos de Michel Massé. Postface de Claude Jorda
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau
Presses Universitaires de Limoges
14,00 €
Du projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle à son adoption devant le Parlement français - 15 mai-19 décembre 1990, 15 mai-19 décembre 1990
Tristan Mage
Tristan Mage
128,97 €
Cassation française et révision allemande, essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne
Frédérique Ferrand
Presses universitaires de France
29,41 €
La coexistence des droits, [actes du 4e colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'école doctorale des sciences juridique (ed 101) organisé à l'université de strasbourg le 9 décembre 2016]
Emilien Rhinn, Guillaume Wattellin, Yannick Ganne, Jean-Baptiste Varoqueaux
Mare & Martin
32,00 €
Justice et démocratie, Colloque placé sous le haut patronage du garde des sceaux, ministre de la justice et du secrétaire général du Conseil de l'Europe, Limoges, 21et 22 nov. 2002
Hélène Pauliat, Loïc Cadiet, Guy Canivet, Simone Gaboriau
Presses Universitaires de Limoges
23,00 €
cooperation locale et territoires, actes du colloque organisé par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations, IREA, le 15 mars 2007, à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Bretagne-Sud, ...
Jacques Fialaire, Pierre De Montalivet
LEXISNEXIS
45,60 €
l influence du dt anglo-americain sur les valeurs mobilieres emises par les s.a. en droit francais, Bibliothèque de droit de l'entreprise - 67 - (Fédération nationale pour le droit de l'entreprise)
Elisabeth Grimaux
LEXISNEXIS
65,90 €