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Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs et droits féodaux, les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice
Jean Henriquez
Hachette BNF
26,00 €
Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867
Ambroise Buchère
Hachette BNF
33,40 €
Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié, de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Explication de quelques titres du Digeste, contenant l'analyse raisonnée sur chacune des lois Tome 2, qui y sont contenues, de la doctrine des plus célèbres commentateurs, tels que Cujas, Pothier
Duchesne-Beaumont
Hachette BNF
33,40 €
Codes français, avec la concordance des articles de ces codes précédés de la Charte et des lois, qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle
XXX
Hachette BNF
37,00 €
Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur, general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez et receus en icelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la police et de la voirie des chemins de fer et de la législation des locomotives, qui les desservent, avec un formulaire des actes prescrits à tous les fonctionnaires
N. Gand
Hachette BNF
28,00 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France &, les présidents à Mortier du parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
XXX
Hachette BNF
16,00 €