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pour « le guin langage nuit ».
Décret du 8 août 1895 sur le service de l'habillement dans les ateliers de travaux publics, et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le Ministère vengé, ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse, et loi du 9 novembre 1815, dans ses applications aux écrits
Alfred Thiéry
Hachette BNF
14,90 €
Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle. 2e édition, Mémoire de l'abbé Théolière à S.É. le cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir
Gabriel Théolière
Hachette BNF
29,50 €
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé, le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur le doctorat en droit. Tableau de l'enseignement, études dans les neuf Facultés de droit, et analyse chronologique des lois, statuts, décrets relatifs à cet enseignement, 1791-1857
Adolphe de Fontaine de Resbecq
Hachette BNF
22,00 €
Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême du 16 mai 1769, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas et les contestations y relatives
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique et aux armées
France
Hachette BNF
9,50 €