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pour « la conjuration des imbéciles ».
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
47,00 €
Études sur la loi du 13 février 1889, renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée, et à la loi du 24 juillet 1889, protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
Louis Didier
Hachette BNF
16,00 €
Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation, Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats
Bernard Compans
Hachette BNF
9,50 €
Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Les objets juridiques. Recherche en droit des biens. Volume 200 - 1re ed., Recherches en droit des biens
Flora Vern
Dalloz
75,00 €
L'euthanasie et le droit 2e ed Etat des lieux sur un sujet mediatise, état des lieux sur un sujet médiatisé
Bérengère Legros
LEH éditions
20,00 €
L'assurance des lignes financières, Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux, rapports sociaux, fraude et détournements, risques cyber
Dominique Bercovici
L'Argus de l'Assurance Editions
79,00 €
Archives parlementaires de 1787 à 1860 Tome 6, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises
Editeur d'origine P. Dupont , [puis] CNRS
Hachette BNF
38,40 €