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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Mémoire pour messire Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, contre Me Charles Languet, et contre M. le procureur du roi de la chambre du domaine
Calon
Hachette BNF
12,90 €
Requête au Roi pour Claude-Joseph Meslé, accusé par les habitants de Courtilx, et de Servon, à propos du desséchement des marais de Courtilx
Langlois
Hachette BNF
11,00 €
Droit romain et romanité dans la pensée traditionnelle : le comte Joseph de Maistre, Avec une contribution pour les études maistriennes (1770-2018)
HAUSLER A.
Schulthess Éditions Romandes
39,00 €
Second mémoire pour la marquise d'Antigny veuve de Joseph-François Damas, en qualité de, mère et tutrice de ses enfants, contre le sieur Languet
Calon
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le Maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à Gênes
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
11,90 €
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2
H.-A. L'Escrinier
Hachette BNF
17,00 €
Procès d'Augustin-Joseph Caron, lieutenant colonel en retraite, et de Frédéric-Dieudonné Roger, écuyer, tous deux domiciliés à Colmar, pour crime d'embauchage
XXX
Hachette BNF
19,50 €
arbitrage commercial international, Les grands arrêts du droit français
Joseph Dalmasso, Benoît Le Bars
LEXISNEXIS
49,00 €