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pour « le guin langage nuit ».
Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Amiral Pierre Lacoste
Hachette BNF
13,90 €
La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution de la protection pénale de la propriété - Tome 532., CONTRIBUTION DE LA PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ
Guillaume Beaussonie
Librairie générale de droit et de jurisprudence
47,65 €
La protection et la valorisation des données par les collectivités, Guide pratique à destination des élus, agents et dpo des collectivités, le défi de la conformité et de la gestion des données
France Charruyer, Jean-Luc Sauron
Berger-Levrault
42,00 €
L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession, LES APPORTS DE LA DIRECTIVE 2014/236/UE SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DE CONCES
De la rosa s.
Société de législation comparée
28,00 €
La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union européenne, Le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement
Rémi Dalmau
IRJS
46,00 €
Le pouvoir judiciaire communautaire, Colloque organisé par l'Institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Limoges 16 oct. 1998
Jean-Louis Clergerie
Presses Universitaires de Limoges
9,15 €
Le Code civil et les Droits de l'homme, actes du colloque international de Grenoble, 3 et 4 décembre 2003, ancien Palais de justice de Grenoble et Musée de la Révolution française de Vizille
Jean-Luc Chabot, Jérôme Ferrand, Philippe Didier
L'Harmattan
39,00 €
Mémoire pour Claude-François Jore, contre le sieur François-Marie Arouët de Voltaire ., Suivi de la lettre de Voltaire à Jore, datée de "Cirey, 25 mars 1736" et de l'avis du Conseil...
Voltaire, Claude-François Jore
Hachette BNF
9,50 €