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pour « plenel pour les musulmans ».
Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon, intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
Louis Doulcet
Hachette BNF
11,00 €
Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme
Pierre-Anne-Louis Maton de La Varenne
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change, Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public
Etienne-François Delmas
Hachette BNF
9,50 €
Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Lego. Procédure civile. De la comparution des parties, et du serment. Code pénal. De la Peine de mort et des peines afflictives et infamantes perpétuelles
Henri-Antonin Chalret Du Rieu
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Ouverture, de l'acceptation et de la répudiation, des successions légitimes ou illégitimes. Code de commerce. De la Lettre de change, de l'échéance
Julien Biénés
Hachette BNF
9,50 €
Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Chasles, curé de la paroisse Notre-Dame, à Chartres, contre Mgr le Cte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage et sur des erreurs, ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, séance du 25 pluviôse, l'an V
Emmanuel Pastoret
Hachette BNF
10,90 €