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pour « plenel pour les musulmans ».
Discours publics et éloges, auxquels on a joint une lettre où l'auteur développe le plan, annoncé dans l'un de ses discours pour réformer la jurisprudence , par M.***, avocat général
Louis-Bernard Guyton de Morveau
Hachette BNF
23,00 €
Thèse pour le doctorat. Étude des lois Julia et Papia Poppaea en droit romain. Situation légale, des communautés religieuses en droit français. Faculté de droit de Paris, le 15 janvier 1862
BOULLAIRE-J
Hachette BNF
19,50 €
Lettre sur le rapport présenté au Roi par la commission d'enquête nommée le 30 juin 1824, pour justifier sa conduite comme directeur du service des subsistances à l'armée d'Espagne en 1823
FILLEUL-BAUGE
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre, et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris
DE SAINTE-CROIX-L
Hachette BNF
26,50 €
Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel, du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Conventions pour la garantie réciproque des oeuvres d'esprit et d'art, conclues entre la France, et la Belgique, et entre la France et la Russie : traité de commerce France-Belge
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Nicolas-Théodore de Thalas, lieutenant de la milice, et Eugène-Théophile, de Thalas, sieur de Mornet, frères, habitants de l'île de la Grenade à la Martinique, contre Combet
Segonzac de Séricourt
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire instructif pour Me Jean-Joseph Brianne, curé de l'église cathédrale de Rodés Rodez,, appelant comme d'abus, contre Mre Jean d'Yse de Saléon, évêque et comte de Rodés, intimé.
Jean Joseph Brianne
Hachette BNF
12,90 €