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pour « la cantine de minuit ».
Organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises, inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille. Loi du 18 juillet 1866
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Réforme du code de procédure civile, projet de loi déposé par M. Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Droits des enfants naturels légalement reconnus dans la succession, de leurs père et mère d'après la loi du 25 mars 1896. Faculté de droit de Nancy, 27 juin 1899
François Ballet
Hachette BNF
20,00 €
Des Institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti, manuel théorique et pratique, de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire. 2e édition. Tome 1
Joseph Dalbémar-Jean
Hachette BNF
25,00 €
De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842
A. Herson
Hachette BNF
33,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure, Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider
Paul Vaïgny
Hachette BNF
9,50 €
La prescription
Gervais, Céline
Éditions Yvon Blais
67,15 €
La régionalisation
Pierre Bodineau
Que sais-je ?
10,00 €