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pour « le guin langage nuit ».
Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté, et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions
Louis XIII
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Sur le Cen Chaudot, notaire, en l'assemblée générale de la section du Contrat-Social, rapport, Pétition à la Convention nationale pour lui demander la réhabilitation de la mémoire de ce citoyen
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Règlement du 14 mai 1896 sur l'organisation et le fonctionnement du service de la télégraphie légère, dans les troupes de cavalerie. Extrait du Journal militaire, 1er semestre 1896, no 17
COLLECTIF
Hachette BNF
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Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes, des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer
Élie Boutaud
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Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles à doublure en lin et en coton, nécessaires au service de l'habillement du 1er janvier 1894 au 31 décembre 1899
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Organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises, inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille. Loi du 18 juillet 1866
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées, à la charge du département des colonies, dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement
France
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Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer, au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €