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pour « plenel pour les musulmans ».
Sur le Cen Chaudot, notaire, en l'assemblée générale de la section du Contrat-Social, rapport, Pétition à la Convention nationale pour lui demander la réhabilitation de la mémoire de ce citoyen
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence, de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète
COLLECTIF
Hachette BNF
26,50 €
Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du rapport du ministre de la marine, suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852
Napoléon III
Hachette BNF
11,00 €
Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation, Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats
Bernard Compans
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire servant de réponse pour Me Jean-François Hennequin, avocat au Parlement de Nancy, demandeur, héritier en la succession de feu le sieur François-Dominique de Bourgongne, son ayeul
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état, contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842
A. Herson
Hachette BNF
33,00 €
Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, décisions des conseils de révision. 4e édition
Jules Leclerc Leclerc de Fourolles
Hachette BNF
40,90 €