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pour « la cantine de minuit ».
Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Conférence de la coutume de Sens, avec le droit romain, les ordonnances du royaume, et les autres coutumes, suivi de Détails historiques sur le bailliage de Sens
Sébastien-André Tarbé des Sablons, Pelée de Chenouteau
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Statuts et règlements de la communauté des maîtres experts jurés-écrivains, expéditionnaires, et arithméticiens, teneurs de livres de Comptes de Paris, du 30 janvier 1727
France
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la Nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque, Faculté de droit de Paris, 25 janvier 1900
Maurice Bordeaux
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Avis sur les modifications à introduire dans la rédaction de l'article 105 du code de commerce, Faculté de droit de Lyon
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Délibération sur un projet d'organisation de la licence en droit soumis à l'examen des Facultés, par M. le ministre de l'instruction publique. Faculté de droit de Nancy
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Thèse de doctorat. De la Complicité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 23 décembre 1868
Arthur-Léon-Michel Beaulieu
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22,50 €
Histoire du droit des finances publiques ., 2, Les Grandes étapes de l'évolution de la fiscalité d'État, textes à l'appui, OEUVRES ECONOMIQUES COMPLETES - VOLUME 6, LES ASSOCIATIONS POPULAIRES COOPERATIVES, Les Grandes étapes de l'évolution de la fisca...
Henri Isaïa, Jacques Spindler
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