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pour « l'arabe du futur ».
Études sur la loi du 13 février 1889, renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée, et à la loi du 24 juillet 1889, protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
Louis Didier
Hachette BNF
16,00 €
Édict du Roy du 8 avril 1622, création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau, des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842
A. Herson
Hachette BNF
33,00 €
Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant, retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente et foraine de Languedoc
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Les codes de la législation forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 3e édition
Charles Jacquot
Hachette BNF
22,50 €
Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé, en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €