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pour « la cantine de minuit ».
Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 2
Louis Olivier de Saint-Vast
Hachette BNF
33,00 €
Petit pamphlet sur le projet de constitution
Louis-Marie de Cormenin Lahaye
Hachette BNF
13,90 €
Droit administratif. Tome 2
Louis-Marie de Lahaye Cormenin
Hachette BNF
33,40 €
Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
32,00 €
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
25,50 €
Thèse de doctorat. Principes généraux des lois, essai historique sur le pouvoir législatif, Faculté de droit de Paris
C. Charles Casati de Casatis
Hachette BNF
18,50 €
Manuel du surnuméraire de l'enregistrement des domaines et du timbre
Henri Flour de Saint-Genis
Hachette BNF
34,40 €
Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal
E.-C.-G. de Berny
Hachette BNF
11,00 €