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pour « la cantine de minuit ».
Université de Poitiers. Faculté de droit., De la Prescription de l'action civile en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Ernest Labrousse
Labrousse
Hachette BNF
19,00 €
Faculté de droit de Toulouse. Du Sénatus-consulte velleien, en droit romain., De l'incapacité légale de la femme mariée, en droit français.
Moulas
Hachette BNF
18,50 €
Défense présentée par M. Adolphe Michel, gérant de la Gazette constitutionnelle de l'Allier, à l'audience du tribunal de police correctionnelle de Moulins, le 5 mars 1830
Adolphe Michel
Hachette BNF
11,50 €
Thèse de doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889, Faculté de droit de Rennes
Godinot, Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques
Hachette BNF
16,00 €
Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles,, par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Défense personnelle du rédacteur de L'Abeille de la Moselle, devant le tribunal de police, correctionnelle de Metz, à son audience du 25 septembre 1822. Signé : Boquillon.
Nicolas Boquillon
Hachette BNF
9,50 €
Barthélemy de Chasseneuz, premier commentateur de la coutume de Bourgogne et président, du Parlement de Provence : sa vie et ses oeuvres
J.-Henri Pignot
Hachette BNF
24,50 €
Les droits respectifs des deux chambres en matière de lois de finances, étudiés dans les constitutions de l'Angle terre, des Etats-Unis et de la France
Paul Favre
Hachette BNF
18,00 €