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pour « la cantine de minuit ».
Thèse de doctorat. De la Puissance paternelle en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 7 février 1866
Félix Bouchot
Hachette BNF
20,50 €
Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes, Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711
France
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de Reims, accordées, entre monsieur l'archevêque duc de Reims et les habitans d'icelle ville
France
Hachette BNF
16,00 €
Le Droit de visite et la guerre de course, notions pratiques de droit maritime international, et de législation commerciale, applications aux guerres maritimes contemporaines
Émile Duboc
Hachette BNF
24,00 €
Histoire du droit criminel de la France depuis le XVIe jusqu'au XIXe siècle T02, comparé avec celui de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Angleterre
Albert Du Boys
Hachette BNF
36,00 €
Thèse de doctorat. De la Condition du prodigue, dans le droit romain, le droit français, et dans les législations étrangères modernes. Faculté de droit de Paris
E. Delaporte
Hachette BNF
38,40 €
Annuaire international de justice constitutionnelle ., 6, 1990, Annuaire international de justice constitutionnelle, 1990
Conférence des cours constitutionnelles européennes, Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Table ronde internationale
Économica
54,00 €
la région
Marie-José Tulard
Librairie générale de droit et de jurisprudence
9,65 €