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pour « la magie du rangement ».
La Cour suprême, le pouvoir suprême, Le danger que pose la Cour suprême aux États-Unis. Comment la faire évoluer ?
Caroline Fredrickson
L'Harmattan
15,50 €
Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes générales du roi, des provinces de Flandre, et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts et règlemens postérieurs
Ferme générale
Hachette BNF
21,50 €
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance, civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 . Nouvelle édition
COLLECTIF
Hachette BNF
44,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Bail à loyer et du privilège du bailleur en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, le jeudi 2 juillet 1868
CHATINIERES-P-C-G
Hachette BNF
20,00 €
Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge, et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
17,00 €
Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Délibérée N° 20 - Vivants contre vivant
Revue Délibérée
La Découverte
12,00 €
Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français. Thèse
Paul Baillière
Hachette BNF
19,50 €